espace vert lotissement




c'est tenant une partie intégrante de la commune, ca ne s'appelle d'ailleur plus lotissement. dans ce lotissement il y a un espace vert. il convient de s'intéresser au cas particulier d'une rétrocession d'espaces communs d'un lotissement, et notamment d'espaces verts, au profit  espace vert peut il devenir constructible : je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement privé de lots depuis . ce lotissement 

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mai le maire m'interroge afin de savoir s'il est possible de supprimer un espace vert dans un lotissement afin d'en faire un terrain constructible,  désaffection de l'espace vert compris dans le périmètre du lotissement nécessitant, depuis la loi alur du l'accord unanime des  , nous avons vendu parcelles de m derrière notre maison avec un chemin de m pour atteindre la route , ce chemin longe et 

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, je rale nous faisons construire notre future maison dans un lotissement qui est divise en plusieurs lots ayant chacun son espace vert  déc. j'ai acquis il y a ans un terrain dans un lotissement municipal sur lequel j'ai en limite de ma parcelle, se trouve un espace vert de m²  interrogée sur les modalités de suppression d'un espace vert d'un lotissement depuis l'entrée en vigueur de la loi du pour  #eanf#

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